N° 157 – Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Cette proposition de loi transpartisane crée un délit d'homicide routier. Ce délit sera constitué en cas d'accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque (état d'ivresse, prise de drogues, conduite sans permis...). Dans la même logique, un délit de "blessures routières" est prévu.
• L'info.gouv du 3 juin : violences sexistes, sécurité routière et acide hyaluronique parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé, sensibilisation de la Sécurité routière ou encore renforcement de la réglementation autour de l'acide hyaluronique... Découvrez les actualités gouvernementales du 3 juin 2024.
• L’info.gouv du 13 août : violences sexuelles, sécurité routière, Nouvelle-Calédonie, céréaliers parLe Traqueur De Sources Officielles 23 août 2024 Applications contre les violences faites aux femmes, chiffres de la sécurité routière en juillet ou encore soutien à la Nouvelle-Calédonie et aux céréaliers. Découvrez les actualités gouvernementales du 13 août 2024.
• Le réseau routier français : un état des lieux parLe Traqueur De Sources Officielles 14 août 2024 Près de 90% des trajets s’effectuent sur les routes. Élément essentiel du maillage territorial, les infrastructures routières jouent un rôle primordial en matière de sécurité routière, mais subissent le coût croissant de leur entretien dans un contexte budgétaire contraint.
• N° 201 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de… parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 N° 201 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à protéger la santé humaine et préserver l'environnement par l'abandon du projet d'aménagement routier de l'Avenue du Parisis
• Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 La proposition de loi généralise la pratique du "testing" pour lutter contre les discriminations, notamment lors de l'accès à l'emploi, au logement, aux prêts bancaires ou aux services publics. Pour ce faire, un service sera créé au sein de la Dilcrah, délégation interministérielle chargée de lutter contre toute forme de discrimination.