N° 136 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Pour éviter l'aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi vise à créer un "véritable statut de l'élu local". Il s'agit de favoriser l'engagement local, d'améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mandats et de faciliter la reconversion des élus. En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020.
- N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local
- Mandats locaux : existe-t-il un statut de l'élu local ? parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juillet 2024 En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
- Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la… parLe Traqueur De Sources Officielles 10 juin 2024 Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas…
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Rapport n° 136 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Rapport
- N° 86 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 86 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)