N° 127 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 478 - Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a… parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juin 2024 N° 478 - Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence
• Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 Des événements dramatiques intervenus dans les deux dernières années ont mis en lumière la dégradation de l'accueil des jeunes enfants dans les crèches. En France, 20% des enfants de moins de trois ans sont accueillis dans des crèches. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a mis en place une commission d'enquête sur ce sujet.La première partie du rapport est…
• Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 127 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte
• Budget 2024 - Texte n° 127 parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Texte
• Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et… parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
• Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la… parLe Traqueur De Sources Officielles 10 juin 2024 Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas…