N° 12 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l’équité du régime d’assurance des catastrophes naturelles

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 80 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 80 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
• Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - texte N° 612 parLe Traqueur De Sources Officielles 30 mai 2024 Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles : texte N° 612 de Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2024
• Texte adopté n° 307 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juin 2024 Texte adopté n° 307 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
• Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 Placée auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice, la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes est nommée par décret du président de la République en conseil des ministres. Elle est chargée de coordonner l'action des différents ministères, d’une part en matière de suivi, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres…
• Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et… parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
• Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la… parLe Traqueur De Sources Officielles 10 juin 2024 Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas…