N° 118 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Création d’une holding "France Médias" rassemblant les chaines télé et radios publiques, plafonnement de la publicité sur les chaines publiques, retransmissions sportives, revente des chaines TNT… Que contient la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public ?
- Rapport d'évaluation de l'efficacité des contrats-climat - Premier état des lieux sur l'exercice 2022 : Édition 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juillet 2024 La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 intègre des dispositifs en faveur d'une publicité plus responsable, parmi lesquels les "contrats-climat". Ces "codes de bonnes conduites" volontaires ont deux objectifs principaux :réduire de manière significative les communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet…
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Rapport n° 118 parLe Traqueur De Sources Officielles 5 janvier 2025 Rapport
- N° 2672 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2672 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
- Texte adopté n° 1 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de… parLe Traqueur De Sources Officielles 9 octobre 2024 Texte adopté n° 1 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Campagne audiovisuelle des législatives 2024 : l'Arcom publie une recommandation parLe Traqueur De Sources Officielles 11 juin 2024 Le déroulement de la campagne électorale audiovisuelle pour les élections législatives est fixé par le code électoral. Les élections des 30 juin et 7 juillet prochains faisant suite à une dissolution de l'Assemblée nationale, la durée de la campagne est réduite. L'Arcom précise comment elle va veiller au respect du pluralisme jusqu'au scrutin.