Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ? – rapport d’information n° 19

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols parLe Traqueur De Sources Officielles 17 octobre 2024 La mise en œuvre – et la déclinaison territoriale – de la trajectoire de réduction du rythme de l'artificialisation des sols est fixée par la loi du 22 août 2021 (dite loi Climat et résilience). La France est le seul pays de l'Union européenne à avoir inscrit dans la loi des objectifs chiffrés de réduction de l'artificialisation. Les objectifs retenus sont : "zéro…
• Réduction de l'artificialisation des sols : un manque de prise en compte des spécificités territoriales parLe Traqueur De Sources Officielles 18 octobre 2024 Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consultés font part de "difficultés" notamment pour réduire de moitié le rythme d'artificialisation des sols sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie 2011-2021.
• Artificialisation des sols : le commerce et l'industrie, principaux contributeurs parLe Traqueur De Sources Officielles 16 août 2024 L’objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN) a été adopté en raison de la nécessité de réduire l’impact des activités humaines sur les sols afin d'en préserver les capacités naturelles d’absorption en carbone. Une note de Banque de France revient sur une étude qui évalue spécifiquement l'impact des différents secteurs économiques.
• N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement,… parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2696 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire