En France, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n’est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
Source: La Rédaction
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Pour éviter l'aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi vise à créer un "véritable statut de l'élu local". Il s'agit de favoriser l'engagement local, d'améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mandats et de faciliter la reconversion des élus. En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020.
- Statut de l'élu local en Europe parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Source: Sénat Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
- N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- N° 86 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 86 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
- Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 8ᵉ rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juillet 2024 24 209 : c'est le nombre de personnes surveillées en 2023, soit une augmentation de plus de 15 % par rapport à l'année 2022 et de 9 % par rapport à 2019. Pour la première fois, la prévention de la délinquance et de la criminalité organisées devient le premier motif de surveillance. La lutte contre le terrorisme observe une légère hausse (7,5 %). Une mobilisation croissante des services de renseignement contre…
- Évolution du statut des enseignants du premier degré à Wallis et Futuna parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juillet 2024 Les maîtres du premier degré à Wallis-et-Futuna relèvent actuellement d'un statut de droit privé, principalement régi par une convention de concession datant de 1969. Une mission regroupant l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche examine les prérequis législatifs et réglementaires permettant de leur conférer le statut d'agent de l'État. En effet, à…
