Loi du 27 décembre 2023 relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

par | Juin 25, 2024 | Gouvernement, SOURCES OFFICIELLES

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La loi aménage le calendrier d’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, qui devait être effective au 1er janvier 2025. Île-de-France Mobilités (IDFM) pourra échelonner ce processus jusqu’à fin 2026. Différentes modifications sont aussi introduites sur le plan social pour les agents transférés.

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