Régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour “talent” pour les médecins étrangers, mesures sur l’intégration et l’asile, éloignement facilité en cas d’infractions graves… Que contient la loi sur l’immigration ?
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Rapport d'information (...) sur la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 La Cour nationale du droit d'asile, juridiction administrative spécialisée créée en 2007, est composée de 23 chambres regroupées en 6 sections et 32 salles d'audience. La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile fixe des délais de jugement de cinq mois pour les formations collégiales et de cinq semaines pour les formations à juge unique, pour connaître des recours…
- Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 août 2024 Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont le plus souvent enregistrées dans les grandes villes. Les mis en cause sont en majorité des hommes français ; les victimes, des femmes. Une publication du ministère de l'intérieur fait le point sur une nouvelle hausse en 2023.
- Le Conseil constitutionnel autorise l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Le 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe d'égalité devant la justice des dispositions législatives excluant les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l'aide juridictionnelle.
- Rapport annuel sur la cybercriminalité 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 1 août 2024 Ce premier rapport du commandement du ministère de l'Intérieur dans le cyberespace COMCYBER-MI) dresse un état des lieux des défis cyber auxquels la France a été confrontée en 2023.Ce bilan de 2023, réalisé en complémentarité avec les analyses annuelles de l'ANSSI, bénéficie des travaux du CEntre d'analyse et de regroupement des Cybermenaces (CECyber) du COMCYBER-MI. Visant à être à la…
- N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juin 2024 N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
- Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 La loi contient plusieurs mesures pour améliorer l'accès aux soins et répondre aux inégalités territoriales de santé. 87% du territoire est un désert médical, situation qui touche autant les grandes agglomérations que les campagnes.
