Source: Sénat
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Élections législatives 2024 : résultats définitifs et nouvelle répartition des sièges à l'Assemblée parLe Traqueur De Sources Officielles 8 juillet 2024 Source: LCP - Assemblée nationale Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
- Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - texte de la commission N° 662 parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet : texte de la commission N° 662 déposé le 5 juin 2024
- Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - rapport n° 661 parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 Rapport n° 661 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (5 juin 2024)
- Élection présidentielle 2022 : 16,5 % des électeurs inscrits l’étaient dans une autre commune que celle de leur résidence principale parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juin 2024 En 2022, 7,7 millions de personnes, soit 16,5 % des Français de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales pour la présidentielle, l’étaient dans une commune différente de celle de leur résidence principale. Le Code électoral le prévoit dans diverses situations.C’est le cas de 39 % des jeunes de 18 à 25 ans, qui peuvent rester inscrits dans la commune de leurs parents. Les…
- Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à BFM TV le 11 juin 2024, sur les élections… parLe Traqueur De Sources Officielles 12 juin 2024 Source: Bruno Le Maire, Apolline de Malherbe Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
- Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à France 2 le 31 juillet 2024, sur les Jeux olympiques… parLe Traqueur De Sources Officielles 1 août 2024 Source: Bruno Le Maire, Thomas Sotto Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine