Le Défenseur des droits apporte sa contribution à l’examen de la France par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
Droits fondamentaux
E.sarazin
Le comité des droits de l’Homme est chargé de veiller à l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Les 22 au 23 octobre 2024 aura lieu le 6e examen périodique de la France. Pour éclairer les travaux du Comité, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution.
Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables Droits fondamentaux Logement E.sarazin mar 04/06/2024 - 15:48 Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la Défenseure des droits rend un avis…
Rapport d'information (...) sur la dérive normative de l'Union européenne parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Entre juillet 2019 et juillet 2024, l'Union européenne, confrontée à une succession de crises – crise migratoire, guerre en Ukraine, pandémie de Covid-19, transitions écologique et numérique –, a connu une intense activité normative : environ 13 000 textes ont été adoptés (contre 5 500 aux États-Unis). Certains textes ont imposé de fortes contraintes aux États membres, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La Commission des affaires européennes du Sénat…