- L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail -

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Lorsqu’un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.

Source: Direction de l’information légale et administrative

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