Rapport annuel 2023 de l'Observatoire des délais de paiement parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 En 2023, les échanges au sein de l'Observatoire des délais de paiement ont notamment porté sur la proposition de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement. Le système français, issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), prévoit un délai maximal obligatoire avec quelques dérogations. Le passage d'un délai maximal…
Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 17 juillet 2024 L'Observatoire de l'inclusion bancaire, créé par la loi du 26 juillet 2013 et réglementé par le décret du 30 juin 2014, est présidé par le gouverneur de la Banque de France. L'Observatoire qui réunit des représentants de l'ensemble des acteurs concernés (organismes publics, associations, banques), est l'organe central de mesure et de promotion de l'inclusion bancaire. Il établit un rapport…