Depuis 2016, le Défenseur des droits a pour mission l’accompagnement des lanceurs d’alerte . À ce titre, il informe, oriente et défend les auteurs de signalements.La loi organique du 21 mars 2022 l’a, en outre, chargé de présenter tous les deux ans au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Président du Sénat “un rapport sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d’alerte réalisé à partir des informations transmises par les autorités compétentes pour traiter et recueillir les signalements”.Ce premier rapport bisannuel porte donc un double regard sur la protection des lanceurs d’alerte en France. D’une part, celui d’un acteur en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, chargé du traitement des réclamations qui lui sont adressées dans ce cadre.D’autre part, c’est aussi le regard d’un observateur de la protection des lanceurs d’alerte, alimenté par le rapport que les autorités externes chargées de recueillir les signalements (AERS) sont tenues d’adresser au Défenseur des droits chaque année sur leur activité de recueil et de traitement des alertes.
Source: Défenseur des Droits
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