Rapport d’information
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à… parLe Traqueur De Sources Officielles 30 mai 2024 Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
- Revue de dépenses : dispositifs de soutien à l'emploi et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 La mission a examiné une quinzaine de dispositifs d'accompagnement et de soutien à l'emploi, dont les dépenses de fonctionnement et d'intervention du service public de l'emploi, représentant un périmètre budgétaire de 12,7 Md€, dont 7,8 Md€ de crédits budgétaires.Documentant trois scénarios d'économies de montants compris entre 0,39 et 1,03 Md€, la mission préconise un scénario « central » susceptible de…
- Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juillet 2024 La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte de l'examen de leurs comptes de l'année 2023. Après une année 2022 très favorable, l'année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités. Dans…
- N° 144 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 144 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 Dans le cadre du dispositif d'évaluation de la qualité de l'action publique prévu par la loi de finances pour 2023 et la loi de programmation des finances publiques pour 2023 - 2027, le Premier ministre a confié à l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances une mission de revue de dépenses relative à la réduction des absences…
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juin 2024 Afin de lutter contre les déserts pharmaceutiques, la proposition de loi assouplit les conditions d'ouverture des pharmacies dans les petites communes.