La commission des finances devient une commission d’enquête – LCP Assemblée nationale

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies… parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Rapport de la commission d'enquête du Sénat créée pour évaluer l'articulation des politiques publiques de transition climatique avec les projets industriels de TotalEnergies. L'entreprise TotalEnergies étant liée à une vingtaine de projets pétroliers ou gaziers susceptibles d'émettre plus d'un milliard de tonnes d'équivalent CO2 ("bombes carbone"), le rapport s'interroge sur la conciliation entre ces projets et la trajectoire de réduction…
• Communiqué de presse - Élection des présidents et vice-présidents des commissions parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèresCommission de l'agriculture et du développement ruralCommission des budgetsCommission du contrôle budgétaireCommission de la culture et de l'éducationCommission du développementCommission des affaires économiques et monétairesCommission de l'emploi et des affaires socialesCommission…
• Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2 - Les perspectives des finances publiques locales en 2024 et la participation des collectivités au redressement des… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 octobre 2024 La Cour des comptes établit chaque année un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le rapport sur les finances publiques locales de 2024 comprend deux fascicules.Le premier fascicule, publié en juillet 2024, est consacré à la situation financière des collectivités au titre de l’année 2023.Dans ce second fascicule, la Cour des comptes…
• Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juillet 2024 Près de soixante ans après la loi de 1965 sur la copropriété, dix ans après sa dernière réforme d'ampleur, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) de 2014, la commission d'enquête du Sénat procède à une évaluation : sur à peu près 750 000 copropriétés en France.  La copropriété regroupe environ un tiers des résidences principales dont…
• N° 328 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des… parLe Traqueur De Sources Officielles 12 octobre 2024 N° 328 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
• Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 Des événements dramatiques intervenus dans les deux dernières années ont mis en lumière la dégradation de l'accueil des jeunes enfants dans les crèches. En France, 20% des enfants de moins de trois ans sont accueillis dans des crèches. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a mis en place une commission d'enquête sur ce sujet.La première partie du rapport est…