Dépenses énergétiques inégalement réparties entre les ménages, problèmes de gouvernance… En quoi la fiscalité de l’énergie, outil de politique publique, est-elle “mal intégrée” aux objectifs climatiques et environnementaux de la France, selon la Cour des comptes ? Quelles évolutions pourraient être envisageables ?
Source: La Rédaction
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Transition énergétique des établissements sanitaires et médicaux sociaux et impact du Ségur de l'investissement sur ces enjeux parLe Traqueur De Sources Officielles 8 juillet 2024 Dans le cadre du Ségur de l'investissement lancé en 2021 (9 Mds€ sur dix ans), le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales analyse la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les futurs enjeux liés à cette transition. Il s'inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour accélérer…
- Propositions de réforme de la fiscalité locative parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juillet 2024 Le marché immobilier français connaît depuis environ deux ans une crise profonde, avec la rapide hausse des taux d'intérêt qui a mis fin à des années de crédit facile, couplée à une politique restrictive des banques pour les prêts immobiliers. Cela a conduit à une forte réduction des transactions immobilières et à une diminution importante des biens mis en location,…
- Fiscalité directe locale : quelles évolutions en 2023 ? parLe Traqueur De Sources Officielles 7 juin 2024 Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 116,5 milliards d’euros en 2023. La suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), compensée à partir de 2023 par une fraction de la TVA, transforme les ressources de fiscalité directe des collectivités territoriales.
- Les certificats d'économie d'énergie : un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains - Communication à la commission des finances, de… parLe Traqueur De Sources Officielles 19 septembre 2024 La France vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La maîtrise de la consommation d'énergie reste essentielle pour soutenir cet objectif et garantir l'équilibre entre l'offre et la demande, notamment en électricité. Aussi, dans le cadre du paquet « Fit for 55 » présenté par la Commission européenne, la France a…
- Boucliers énergétiques : un coût estimé à 26,3 milliards d'euros entre 2021 et 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 2 août 2024 La Commission de régulation de l’énergie (CRE) procède à l’évaluation des charges de service public de l’énergie (CSPE) pour 2025 qui s’élèvent à 8,9 milliards d’euros (Mds€), soit un retour au niveau d’avant la crise énergétique. Le premier bilan du coût des boucliers énergétiques pour l'électricité et le gaz est, quant à lui, estimé à 26,3 Mds€.
- Évaluation de la pertinence d'un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l'impact environnemental du transport aérien parLe Traqueur De Sources Officielles 30 juillet 2024 La contribution du transport aérien au réchauffement climatique est significative (il représente 4 % des émissions européennes de dioxyde de carbone) et en croissance, ce qui pose un défi particulier compte tenu de l'objectif de neutralité carbone en 2050 fixé au niveau européen.Les prix d'appel très faibles proposés par certaines compagnies, dont le montant est parfois inférieur au niveau des taxes…