- Équipements publics dégradés : adoption de mesures dérogatoires en matière de commande publique -

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Suite aux violences urbaines de juin 2023, des mesures dérogatoires en matière de commande publique ont été prises pour accélérer et faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics. Elles sont applicables pour une durée de 9 mois. Explications avec Entreprendre.Service-Public.fr.

Source: Direction de l’information légale et administrative

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