Texte
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant… parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- Loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juin 2024 La loi vise à répondre à des problématiques concrètes des associations, locales comme nationales. Elle comporte différentes mesures pour encourager le bénévolat et simplifier la vie des associations, en particulier sur le plan financier.
- Contrôle des investissements étrangers en France : quel bilan pour 2023 ? parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juin 2024 La Direction générale du Trésor (DGT) vient de publier son rapport annuel relatif au contrôle des investissements étrangers. Les 309 dossiers étudiés ont donné lieu à 255 décisions dont 135 autorisations. Les investisseurs ultimes des opérations contrôlées en 2023 sont à 67,3% hors Union européenne (États-Unis, Royaume-Uni et Canada notamment).
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 104 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 481 parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juin 2024 Texte
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Texte