Rapport n° 661 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (5 juin 2024)
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène… parLe Traqueur De Sources Officielles 13 juin 2024 N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy…
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - rapport n° 663 parLe Traqueur De Sources Officielles 7 juin 2024 Rapport n° 663 de Mme Nadine BELLUROT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (5 juin 2024)
- Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - texte de la commission N° 662 parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet : texte de la commission N° 662 déposé le 5 juin 2024
- Communiqué de presse - Élection des présidents et vice-présidents des commissions parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèresCommission de l'agriculture et du développement ruralCommission des budgetsCommission du contrôle budgétaireCommission de la culture et de l'éducationCommission du développementCommission des affaires économiques et monétairesCommission de l'emploi et des affaires socialesCommission…
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - rapport n° 665 parLe Traqueur De Sources Officielles 7 juin 2024 Rapport n° 665 de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (5 juin 2024)
- Les lois constitutionnelles sur la Nouvelle-Calédonie parLe Traqueur De Sources Officielles 12 juillet 2024 Deux lois constitutionnelles traitent de la Nouvelle-Calédonie. La première date du 20 juillet 1998. La seconde intervient le 23 février 2007. Elles permettent la mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 sur l’avenir du territoire. Plus récemment, le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral a été suspendu.
