REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISVu la procédure suivante :M. B A a demandé à la Cour nationale du droit d’asile d’annuler la décision du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d’asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.Par une ordonnance n° 23016329 du 7 novembre 2023, la présidente de
Source: Conseil Constitutionnel
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