Rapport n° 723 de M. André GUIOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (10 juillet 2024)
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la… parLe Traqueur De Sources Officielles 10 juin 2024 Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas…
- N° 2644 rapport - Rapport de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la… parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2644 rapport - Rapport de M. Jimmy Pahun sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction…
- N° 2628 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et… parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2628 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation… parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Le projet de loi vise à autoriser la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ou accord BBNJ. La haute mer représente plus de 60% de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe.
- Loi du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 La loi autorise la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ou accord BBNJ. La haute mer représente plus de 60% de la surface de l’océan et près de la moitié de la surface du globe.
- Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la… parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Source: Hervé Berville Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
