Communiqué de presse – Reconnaissance de la filiation dans l’UE: pas de discrimination au regard des droits de l’enfant

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Communiqué de presse - Élection des présidents et vice-présidents des commissions parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèresCommission de l'agriculture et du développement ruralCommission des budgetsCommission du contrôle budgétaireCommission de la culture et de l'éducationCommission du développementCommission des affaires économiques et monétairesCommission de l'emploi et des affaires socialesCommission…
• Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 La première partie du rapport est consacrée à l’analyse des flux financiers et des ratios relatifs à l’activité et à la gestion des organismes de gestion collective (OGC), pour la période 2019-2022.L’analyse des flux et ratios constitue un thème de contrôle récurrent de la Commission, dont le présent rapport est le onzième à présenter les résultats de ce travail.Entre 2019…
• Jeunes ambassadeurs des droits : Bilan de la 18ème Promotion et Ouverture du Recrutement pour la rentrée 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 19 juin 2024 Jeunes ambassadeurs des droits : Bilan de la 18ème Promotion et Ouverture du Recrutement pour la rentrée 2024 Accès aux droits Discrimination Droits de l'enfant Droits fondamentaux Éducation ADelagrange mer 19/06/2024 - 10:25 Claire Hédon, la Défenseure des droits, ainsi que ses adjoints Éric Delemar (Défenseur des enfants en charge de la défense et de la promotion des droits de…
• Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 Des événements dramatiques intervenus dans les deux dernières années ont mis en lumière la dégradation de l'accueil des jeunes enfants dans les crèches. En France, 20% des enfants de moins de trois ans sont accueillis dans des crèches. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a mis en place une commission d'enquête sur ce sujet.La première partie du rapport est…
• N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une… parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à…
• Revue des dépenses publiques d'apprentissage et de formation professionnelle parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 La loi n° 2018-771 du 5 septembre du 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de libéraliser l'offre de formation en apprentissage et a réorganisé le paysage de la formation professionnelle en facilitant l'accès à la formation continue. En conséquence de ces évolutions, la dépense nationale  a connu une augmentation de 51 % depuis 2020 pour…