Atteintes aux droits des personnes détenues : la Défenseure des droits interpelle les pouvoirs publics et réclame des mesures urgentes
Détention
Droits fondamentaux
E.sarazin
A l’occasion de la publication d’un recueil de fiches pratiques à l’attention des personnes détenues, la Défenseure des droits interpelle les pouvoirs publics sur les atteintes aux droits graves et répétées que subissent les personnes incarcérées, et notamment les plus vulnérables, dans les établissements pénitentiaires.
Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Dématérialisation des demandes de titres de séjour via l’ANEF : des ruptures de droits graves et massives Étrangers Services publics E.sarazin mer 11/12/2024 - 06:00 Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi…
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