Texte
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 264 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur… parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 N° 264 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
- Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 Placée auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice, la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes est nommée par décret du président de la République en conseil des ministres. Elle est chargée de coordonner l'action des différents ministères, d’une part en matière de suivi, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres…
- Aide publique au développement : la France accroît son aide alimentaire parLe Traqueur De Sources Officielles 1 août 2024 L’aide alimentaire vise à garantir l’accès à une alimentation suffisante et sûre en période de crise alimentaire et, à plus long terme, à renforcer la résilience des populations affectées par l’insécurité alimentaire. Le point sur l’aide alimentaire apportée par la France.
- Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 Dans le cadre du dispositif d'évaluation de la qualité de l'action publique prévu par la loi de finances pour 2023 et la loi de programmation des finances publiques pour 2023 - 2027, le Premier ministre a confié à l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances une mission de revue de dépenses relative à la réduction des absences…
- Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - rapport d'information n° 725 parLe Traqueur De Sources Officielles 15 juillet 2024 Rapport d'information n° 725 de MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, fait au nom de la commission des finances : Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement (10 juillet 2024)
- Loi du 5 avril 2024 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi du 4 août 2021 parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 La loi place la commission d’évaluation de l’aide publique au développement, créée en 2021, auprès du ministère des affaires étrangères. Elle précise les missions de cette commission.