Texte
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Communiqué de presse - Élection des présidents et vice-présidents des commissions parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèresCommission de l'agriculture et du développement ruralCommission des budgetsCommission du contrôle budgétaireCommission de la culture et de l'éducationCommission du développementCommission des affaires économiques et monétairesCommission de l'emploi et des affaires socialesCommission…
- N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières parLe Traqueur De Sources Officielles 16 octobre 2024 N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières
- Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Le projet de loi vise à ratifier le CETA, l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, ainsi que l’accord de partenariat stratégique (APS).
- Déclaration conjointe du Premier ministre du Canada, Monsieur Justin Trudeau et du président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron sur les relations entre la… parLe Traqueur De Sources Officielles 30 septembre 2024 Source: Présidence de la République Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
- Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada… parLe Traqueur De Sources Officielles 30 mai 2024 Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
- Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 En 2022, 93 116 ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable restent à reloger, depuis 2008. Parmi ceux-ci, la quasi-totalité, soit 90% des ménages (85 395) restant à reloger, le sont en dehors des délais légaux.Le rapport vise à réaliser l'état des lieux de l'identification et de la mobilisation des logements pour le relogement des ménages reconnus Dalo par Action…