Texte
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juin 2024 Afin de lutter contre les déserts pharmaceutiques, la proposition de loi assouplit les conditions d'ouverture des pharmacies dans les petites communes.
- N° 144 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 144 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 La proposition de loi vise à abaisser à 5% le seuil d'autofinancement pour les investissements des communes rurales les moins riches. Aujourd'hui, une collectivité locale doit, en principe, financer ses projets d'ouvrages publics à hauteur d'au moins 20%.
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juin 2024 Texte
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 355 parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Texte
- N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juillet 2024 N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales