La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d’indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998. Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d’État qui détermine les 21 pathologies reconnues comme partiellement radio-induites, conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale, ouvrant droit à indemnisation. Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010.En 2023, le CIVEN a enregistré 564 nouvelles demandes d’indemnisation d’indemnisation, soit 72 % de plus qu’en 2022 (328 demandes). 287 décisions ont été rendus avec un taux d’acceptation de 48 % de reconnaissance de victime des essais nucléaires français.
Source: Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
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