Mission d’expertise portant sur l’association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France

L’Inspection générale des affaires sociales a consacré une mission d’expertise juridique à l’association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France, portant sur la difficulté d’articuler le modèle du compagnonnage avec le droit en vigueur.Nourri d’une longue histoire, ce modèle couvre un très large éventail de savoir-faire, incluant des métiers de l’industrie comme des métiers plus anciens, mis en visibilité récemment avec la reconstruction de Notre-Dame.Il est principalement porté par l’association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France, ainsi que par la Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et l’Union compagnonnique du Tour de France et des Devoirs Unis.L’association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France propose une formation en itinérance, déployée dans un temps long, visant l’acquisition de savoirs humains autant que techniques. Au 31 décembre 2022, plus de 11 000 alternants suivaient un parcours en son sein, dont 2 500 environ engagés sur le Tour de France. Cette démarche allie étroitement formation et hébergement.S’agissant de la formation, les spécificités du Tour de France impliquent une ingénierie fine. La principale difficulté constatée résulte de la nécessité de signer un nouveau contrat d’alternance à chaque changement d’entreprise. Ces successions de contrats suscitent des questions particulières pour les années non diplômantes des parcours certifiants.S’agissant de l’hébergement, il existe des difficultés d’articulation entre la réglementation relative au logement social et la démarche communautaire et itinérante des Compagnons. Les maisons de Compagnons relèvent, en effet, principalement des statuts de résidence sociale et de foyer de jeunes travailleurs, qui ne sont pas tout à fait adaptés à leur fonctionnement.Au regard de ces constats, la mission formule des recommandations concernant :D’une part, quelques adaptations de l’organisation des formations et des hébergements proposés par l’association ;D’autre part, des ajustements du cadre juridique et administratif destinés à préserver la spécificité des parcours compagnonniques, en facilitant la formation par itinérance et en assurant un traitement homogène des maisons de Compagnons ;Enfin, la mission préconise des adaptations plus générales qui dépassent le compagnonnage, afin de favoriser la mobilité géographique des apprentis et de leur assurer des conditions d’hébergement plus adaptées.

Source: Stéphanie Fillion; Marie Sirinelli; Inspection générale des affaires sociales

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