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Rapport n° 212 de M. Jean-François RAPIN et Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, relative à l’adoption d’une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d’un espace « vert » (17 décembre 2024)

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