Rapport n° 38 de M. Philippe BAS et Mme Corinne NARASSIGUIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (16 octobre 2024)
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