Le Défenseur des droits apporte sa contribution à l’examen de la France par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies

Droits fondamentaux

E.sarazin

Le comité des droits de l’Homme est chargé de veiller à l’application du pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Les 22 au 23 octobre 2024 aura lieu le 6e examen périodique de la France. Pour éclairer les travaux du Comité, le Défenseur des droits lui a adressé sa contribution.


Source: E.sarazin

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