1. Home
  2. /
  3. SOURCES OFFICIELLES
  4. /
  5. Gouvernement
  6. /
  7. Proposition de loi pour...

La proposition de loi vise à aménager, pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique, dite « maladie de Charcot », ou d’autres maladies évolutives graves, les procédures et les conditions d’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Source:

Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine


««« Retour en arrière