Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) analyse l’imposition de l’ensemble des revenus des personnes physiques – impôt sur le revenu et prélèvements sociaux – pour déterminer si elle est « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », comme le formule la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 13).
Source: La Rédaction
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