N° 434 – Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide sociale à l’enfance pour les enfants placés par décision du juge

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 433 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce… parLe Traqueur De Sources Officielles 16 octobre 2024 N° 433 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite relative au versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
• La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique parLe Traqueur De Sources Officielles 4 janvier 2025 En France, chaque année, plus d'un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves tous niveaux confondus. Cela représente un coût annuel d'environ 12 milliards d'euros (Md€) réparti à part égale entre les collectivités locales (les communes pour le premier degré, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées) et les familles. Les disparités territoriales…
• N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de… parLe Traqueur De Sources Officielles 13 septembre 2024 N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
• L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 L'inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu…
• Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Cette proposition de loi vise à protéger de la précarité les enfants majeurs de parents séparés. Elle leur garantit le versement de leur pension alimentaire via le service public d’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA).
• L’info.gouv du 20 août : allocation de rentrée scolaire et Jeux paralympiques parLe Traqueur De Sources Officielles 22 août 2024 Versement de l’allocation de rentrée scolaire, vocabulaire adapté pour les Jeux paralympiques, et présence de 28 athlètes de l'Armée de champions à cet événement sportif... Découvrez les actualités gouvernementales du 20 août 2024.