Rapport spécial n° 34 annexe 15 tome II de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 : Gestion des finances publiques – Crédits non répartis – Transformation et fonction publiques (16 octobre 2024)
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