N° 452 – Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- La commission des affaires sociales du Sénat préconise d'augmenter la fiscalité du tabac et la taxe sur les boissons sucrées parLe Traqueur De Sources Officielles 30 mai 2024 Communiqué de presse du 30/05/2024
- Tabac, alcool, boissons sucrées : les taxes comportementales ont-elles un effet sur la santé ? parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 Un rapport d'information du Sénat sur la fiscalité comportementale fait le point sur l'effet des taxes sur la consommation de tabac, d'alcool et de produits sucrés. Si la fiscalité contribue à lutter contre les addictions, elle n'est pas "le seul outil". Le document propose notamment de renforcer la prévention auprès des jeunes.
- Une hausse du taux de marge de l’industrie agroalimentaire de 2019 à 2022 concentréedans les groupes parLe Traqueur De Sources Officielles 2 octobre 2024 Le taux de marge des entreprises actives de l’industrie agroalimentaire augmente de 2,7 points de 2019 à 2022, et s’élève à 31,2 % en 2022. Malgré la crise sanitaire, le taux de marge se maintient en 2020. Ensuite, il augmente en 2021, année marquée par la reprise économique post-crise sanitaire, par la baisse des impôts de production et par la hausse des…
- Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte
- N° 88 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 88 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 La proposition de loi généralise la pratique du "testing" pour lutter contre les discriminations, notamment lors de l'accès à l'emploi, au logement, aux prêts bancaires ou aux services publics. Pour ce faire, un service sera créé au sein de la Dilcrah, délégation interministérielle chargée de lutter contre toute forme de discrimination.