Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats : texte N° 28 de M. Francis SZPINER, déposé au Sénat le 10 octobre 2024
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Élections législatives - texte N° 729 parLe Traqueur De Sources Officielles 15 juillet 2024 Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle : texte N° 729 de M. Francis SZPINER, déposé au Sénat le 10 juillet 2024
- Rattachement financier des partis politiques - texte N° 730 parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juillet 2024 Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale : texte N° 730 de M. Francis SZPINER, déposé au Sénat le 10 juillet 2024
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Pour répondre à la crise actuelle du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacles réglementaires ou administratifs et crée un permis de construire "réversible".
- N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- N° 160 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 160 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées