Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Rapport annuel 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 11 juin 2024 L'année 2023 est marquée par le projet de réforme de la gouvernance du contrôle de la sûreté et de la radioprotection avec la fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).Ce rapport rend compte des activités de l'IRSN en 2023, il est structuré en 7 chapitres présentant ses différents domaines de…
Rapport annuel 2023 de l'Autorité de la concurrence parLe Traqueur De Sources Officielles 16 juillet 2024 Organisme indépendant au service de la compétitivité et du consommateur, l'Autorité de la concurrence est l'arbitre de la concurrence en France.Au cours de l'année écoulée, l'Autorité de la concurrence a rendu 302 avis et décisions et a prononcé 167,6 millions d'euros de sanctions. En matière de contrôle des concentrations, elle a enregistré un nouveau record avec 300 notifications d'opérations. 266…
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 7 juin 2024 L'année 2023 marque les dix ans d'existence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. En dix ans, plus de 100 000 déclarations de patrimoine et d’intérêts ont été reçues, plus de 1 800 contrôles de mobilités public-privé ont été réalisés et environ 800 contrôles de représentants d’intérêts ont été lancés. Dans son rapport la Haute Autorité observe qu’elle…
Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juillet 2024 Dans l'édition 2023 de son rapport d'activité, la Haute Autorité de santé réalise le bilan des deux premières années de l'accès précoce aux médicaments : 100 000 patients en impasse thérapeutique ont pu bénéficier de médicaments présumés innovants. Sur les 125 décisions de la HAS relatives à des premières demandes, 49 concernaient des médicaments n'ayant pas encore obtenu d'autorisation de mise sur le marché (AMM) ; sur…