Haut-commissariat au Plan – rapport d’information n° 764

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - rapport spécial n° 34 annexe 10 tome II parLe Traqueur De Sources Officielles 19 octobre 2024 Rapport spécial n° 34 annexe 10 tome II de M. Christopher SZCZUREK, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Direction de l'action du Gouvernement (16 octobre 2024)
• Communiqué de presse - Élection des présidents et vice-présidents des commissions parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèresCommission de l'agriculture et du développement ruralCommission des budgetsCommission du contrôle budgétaireCommission de la culture et de l'éducationCommission du développementCommission des affaires économiques et monétairesCommission de l'emploi et des affaires socialesCommission…
• Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole - Rapport d'information n° 764 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 septembre 2024 Rapport d'information
• N° 2699 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie… parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 N° 2699 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
• Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2 - Les perspectives des finances publiques locales en 2024 et la participation des collectivités au redressement des… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 octobre 2024 La Cour des comptes établit chaque année un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le rapport sur les finances publiques locales de 2024 comprend deux fascicules.Le premier fascicule, publié en juillet 2024, est consacré à la situation financière des collectivités au titre de l’année 2023.Dans ce second fascicule, la Cour des comptes…
• N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier