N° 163 – Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène… parLe Traqueur De Sources Officielles 13 juin 2024 N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy…
- N° 178 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo… parLe Traqueur De Sources Officielles 5 septembre 2024 N° 178 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M.…
- Illégalité de la colonisation israélienne en Palestine - texte N° 746 parLe Traqueur De Sources Officielles 12 août 2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 : texte N° 746 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2024
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - Rapport n° 163 parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Rapport
- Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ? parLe Traqueur De Sources Officielles 30 mai 2024 Cour internationale de justice (CIJ), Cour pénale internationale (CPI), Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)... quelles sont leurs compétences ? Alors qu'une récente décision de la CIJ ordonne à Israël de cesser ses opérations militaires à Rafah, Vie-publique.fr fait le point sur le fonctionnement de la justice internationale.
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Texte