De nouvelles dispositions contractuelles seront proposées d’ici quelques mois aux agents publics d’État en matière de complémentaire santé et de complémentaire prévoyance. Elles ont pour objectif d’améliorer la prise en charge des frais de santé et les conditions de rémunération des agents en cas d’incapacité à travailler. Service-Public.fr fait le point sur le décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique d’État publié le 4 juillet 2024, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
Source: Direction de l’information légale et administrative
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- L’emploi dans la fonction publique en 2022 parLe Traqueur De Sources Officielles 10 juillet 2024 Fin 2022, 5,7 millions d’agents travaillent dans la fonction publique, soit 16 600 de plus que l’année précédente (+0,3 %), une hausse proche de celle observée en 2021 (+0,4 %). L’emploi augmente dans la fonction publique de l'État (+0,6 %), alors qu’il est quasi stable dans la fonction publique hospitalière (+0,1 %) et la fonction publique territoriale (+0,0 %). Hors contrats aidés, les effectifs augmentent plus fortement…
- Application de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juin 2024 La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’applique pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
- Renforcement du contrôle de conformité des contrats d'apprentissage et de professionnalisation parLe Traqueur De Sources Officielles 10 juillet 2024 Pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus dès août 2024, un contrôle renforcé sera appliqué par les opérateurs de compétence (OPCO). Ils contrôlent la conformité des contrats, s'occupent de leur prise en charge financière et les déposent auprès de la Dreets.
- Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Vous êtes chef d’entreprise et vous utilisez ou vous avez acheté un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe sur les nouveaux montants applicables aux frais de 2023 pour votre déclaration de revenus de l’année 2024.
- Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée au 1er janvier 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025.
- Protection des lanceurs d'alerte : quels changements au 1er septembre 2022 ? parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juin 2024 Au 1er septembre 2022, de nombreuses dispositions entrent en vigueur afin de renforcer la protection des lanceurs d'alerte dans l'entreprise (modification du règlement intérieur de l'entreprise, mise à jour des affichages obligatoires, procédure de signalement des alertes...). Entreprendre.Service-Public.fr vous indique les nouvelles obligations à respecter.
