Un nouveau système de déclaration des ressources sera expérimenté à partir du 1er octobre 2024 pour percevoir le revenu de solidarité active ou la prime d’activité. L’objectif est notamment de faciliter les démarches pour les allocataires de ces aides. Cette expérimentation sera menée dans 5 départements pendant au moins 5 mois avant une possible généralisation du dispositif.
Source: Direction de l’information légale et administrative
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Le dispositif France Expérimentation : déroger à une réglementation pour faire aboutir son projet parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juin 2024 Depuis 2016, le dispositif interministériel France Expérimentation permet aux entreprises de déroger à une législation ou réglementation freinant la mise en place d'un projet innovant. Méconnu, ce dispositif gratuit s'avère pourtant d'une grande utilité pour adapter le droit à l'innovation.
- Allocations d'assurance chômage : revalorisation de 1,2 % à partir du 1er juillet 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juillet 2024 Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé le 27 juin de revaloriser les allocations chômage de 1,2 %. 2 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure qui s’applique à partir du 1er juillet. Service-Public.fr vous informe sur les nouveaux montants.
- Les prix de vente de l’électricité et du gaz aux clients professionnels resteraient en 2024 bien supérieurs à leur niveau de 2021 parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Les prix des matières premières et de l’énergie ont vivement augmenté en Europe occidentale depuis fin 2021.Après déduction des diverses aides telles que l’« amortisseur électricité » et le « plafonnement pour les très petites entreprises », et en l’absence de nouvelles mesures d’aide, les prix de vente de l’électricité aux clients professionnels reculeraient de 15 % en 2024, mais resteraient supérieurs de 67 % à…
- Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Le dispositif d'aide au leasing destiné aux particuliers actifs appartenant aux ménages modestes leur donne accès à la location d'une voiture électrique pour 100 € par mois ou moins. Ouverte le 1er janvier 2024, la première vague du dispositif est arrivée à échéance, tel que le prévoit le décret du 12 février.
- Évolution du dispositif de retraite progressive et encadrement du refus de l'employeur parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juin 2024 Consécutivement au report de l'âge légal de départ à la retraite, l'âge minimum à partir duquel il est possible d'accéder à la retraite progressive change également à partir du 1er septembre 2023. Il passe de 60 à 62 ans. Afin d'accompagner ce report, des aménagements en faveur du recours à ce dispositif ont été apportés (extension aux professions libérales, encadrement du refus de…
- Fonction publique : de nouvelles aides pour les enfants d’agents décédés parLe Traqueur De Sources Officielles 1 juillet 2024 Les ayants droit des agents publics de l'État décédés peuvent désormais percevoir une rente temporaire d’éducation au moins jusqu’à leurs 18 ans, et au maximum jusqu’à leurs 27 ans en cas de poursuite d’études. Ceux qui sont reconnus comme étant en situation de handicap peuvent, pour leur part, bénéficier d’une rente à vie.