Évaluation de la pertinence d’un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l’impact environnemental du transport aérien

par | Juil 30, 2024 | Gouvernement, SOURCES OFFICIELLES

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La contribution du transport aérien au réchauffement climatique est significative (il représente 4 % des émissions européennes de dioxyde de carbone) et en croissance, ce qui pose un défi particulier compte tenu de l’objectif de neutralité carbone en 2050 fixé au niveau européen.Les prix d’appel très faibles proposés par certaines compagnies, dont le montant est parfois inférieur au niveau des taxes et redevances assises sur les passagers, posent question dans la mesure où ils encouragent le développement du transport aérien. L’article 144 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi “climat et résilience”) prévoit de lutter contre la vente à perte de billets d’avion afin de réduire l’impact environnemental du transport aérien. La mission s’attache, d’une part, à analyser la possibilité et la pertinence d’une mesure de prix minimum sur les billets d’avion et, d’autre part, à examiner les orientations qui pourraient être retenues afin que la règlementation du transport aérien prenne mieux en compte l’impératif de transition écologique. La faible efficacité d’une mesure de prix minimum et la difficulté de la fonder en droit conduisent la mission à proposer de renoncer à la mesure et à explorer d’autres pistes relatives à l’information du voyageur. La mission examine ensuite quatre leviers complémentaires envisageables pour donner des incitations plus cohérentes avec les atteintes à l’environnement lors de la vente des billets d’avion : continuer à améliorer l’information des consommateurs et mieux encadrer la publicité des compagnies aériennes ;mieux contrôler les avantages financiers octroyés aux compagnies aériennes par certains aéroports régionaux ; promouvoir une fiscalité plus incitative à la prise en compte des enjeux environnementaux. ; moduler les redevances aéroportuaires pour améliorer le signal-prix donné aux compagnies aériennes et aux consommateurs. La mission s’attache enfin à identifier des pistes de réflexion qui pourraient être poursuivies par le Gouvernement, en complément du volet aérien du paquet “Fit for 55” discuté au niveau européen.

Source: Pascal Lefevre; Philippe Ayoun; Mouad El Issami; Quentin Bolliet; Sophie Maillard; Inspection générale de l'environnement et du développement durable; Inspection générale des finances

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