N° 113 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 17 juillet 2024 L'Observatoire de l'inclusion bancaire, créé par la loi du 26 juillet 2013 et réglementé par le décret du 30 juin 2014, est présidé par le gouverneur de la Banque de France. L'Observatoire qui réunit des représentants de l'ensemble des acteurs concernés (organismes publics, associations, banques), est l'organe central de mesure et de promotion de l'inclusion bancaire. Il établit un rapport…
• Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 11 octobre 2024 L'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) est chargé de suivre l'évolution des pratiques tarifaires des banques de France métropolitaine et d'Outre-mer. Il publie, chaque année, un rapport sur l'évolution des tarifs par rapport aux années précédentes. Sur un panel de 100 établissements, représentant 98,9 % des parts de marché, l'analyse des tarifs bancaires au 5 avril 2024 fait apparaître deux faits…
• Proposition de loi visant à renforcer le service civique parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 La proposition de loi vise à améliorer l'encadrement légal du service civique et son accessibilité, et à mieux valoriser cet engagement pour l'intérêt général. Afin de renforcer son attractivité, le service civique sera davantage ancré dans les parcours des jeunes.
• L'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 L'inclusion scolaire vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Depuis la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le milieu…
• Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires parLe Traqueur De Sources Officielles 10 octobre 2024 La proposition de loi instaure de nouvelles obligations pour les banques : motivation des décisions de fermeture de comptes bancaires, limites dans les motifs de fermeture. L'objectif du texte est de mettre en place des règles de transparence, afin d'éviter les clôtures unilatérales et injustifiées de comptes.
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Rapport n° 113 parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Rapport