Proposition de loi visant à exonérer les établissements d’enseignement privés sous contrat d’association avec l’État de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : texte N° 734 de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, déposé au Sénat le 11 juillet 2024
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène… parLe Traqueur De Sources Officielles 13 juin 2024 N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy…
- N° 178 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo… parLe Traqueur De Sources Officielles 5 septembre 2024 N° 178 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M.…
- N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 Dans le cadre du dispositif d'évaluation de la qualité de l'action publique prévu par la loi de finances pour 2023 et la loi de programmation des finances publiques pour 2023 - 2027, le Premier ministre a confié à l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances une mission de revue de dépenses relative à la réduction des absences…
- N° 739 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à clarifier les modalités d'exonération de taxe d'habitation des logements occupés par des étudiants parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 739 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à clarifier les modalités d'exonération de taxe d'habitation des logements occupés par des étudiants
- Mission d'expertise portant sur l'association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 L'Inspection générale des affaires sociales a consacré une mission d'expertise juridique à l'association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France, portant sur la difficulté d'articuler le modèle du compagnonnage avec le droit en vigueur.Nourri d'une longue histoire, ce modèle couvre un très large éventail de savoir-faire, incluant des métiers de l'industrie comme des métiers plus anciens, mis…