Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute : un patient atteint d’une affection longue durée nécessitant des soins infirmiers peut désormais déclarer un infirmier référent ; et une expérimentation de 5 ans permettant de consulter sans prescription médicale certains masseurs-kinésithérapeutes sera bientôt menée dans quelques départements.
Source: Direction de l’information légale et administrative
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- RSA et prime d’activité : une expérimentation bientôt menée pour simplifier les démarches parLe Traqueur De Sources Officielles 9 août 2024 Un nouveau système de déclaration des ressources sera expérimenté à partir du 1er octobre 2024 pour percevoir le revenu de solidarité active ou la prime d’activité. L’objectif est notamment de faciliter les démarches pour les allocataires de ces aides. Cette expérimentation sera menée dans 5 départements pendant au moins 5 mois avant une possible généralisation du dispositif.
- Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025 parLe Traqueur De Sources Officielles 6 août 2024 À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'activité exclusive d'une activité de service à la personne (SAP) pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. Les conditions pour bénéficier de ces exonérations viennent d'être publiées.
- Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques parLe Traqueur De Sources Officielles 16 juillet 2024 L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est prolongée jusqu'au 15 septembre, comme l'indique un arrêté du 8 juillet 2024. Elle est cependant suspendue sur les routes comportant des voies réservées aux Jeux olympiques et paralympiques en Île-de-France afin de garantir la sécurité de ces véhicules.
- Le dispositif France Expérimentation : déroger à une réglementation pour faire aboutir son projet parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juin 2024 Depuis 2016, le dispositif interministériel France Expérimentation permet aux entreprises de déroger à une législation ou réglementation freinant la mise en place d'un projet innovant. Méconnu, ce dispositif gratuit s'avère pourtant d'une grande utilité pour adapter le droit à l'innovation.
- Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence parLe Traqueur De Sources Officielles 12 juillet 2024 Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection particulièrement grave reconnue comme incurable lors du diagnostic. Lorsque vous avez besoin d’un arrêt de travail pour maladie à la suite d’une IMG,…
- Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juillet 2024 Vous envisager de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? À compter du 1er juillet 2024, le plafond du taux d'usure des crédits immobiliers pris sur 20 ans et plus est en baisse, comme l'indique un avis publié au Journal officiel du 29 juin 2024. Quel est le nouveau plafond ? Qu'est-ce que le…