L’examen et le vote des lois par le Parlement – Perspectives comparées en Europe – Étude de législation comparée n° 335

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO) - Rapport n° 335 parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juin 2024 Rapport
• Évolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 Ce document constitue la dixième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, qui confère au COR la mission "de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et…
• Parlement européen : début de la 10e législature le 16 juillet 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 16 juillet 2024 Les députés européens font leur rentrée politique le 16 juillet 2024. À la suite de l'investiture du nouveau Parlement, Roberta Metsola a été réélue à la présidence du Parlement européen. Les eurodéputés doivent se prononcer également sur la candidature d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne.
• La situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 31 juillet 2024 Avec 3 100 milliards d'euros de dette, supérieure à 110 points du PIB, la France se trouve dans une situation préoccupante. Le déficit public a atteint 154 milliards d'euros, 5,5 points de PIB, en 2023. En 2024, le déficit demeurerait supérieur à 5 points de PIB et la dette publique serait en hausse de 1,7 point.L'objectif de maîtrise des dépenses, qui repose sur 15 milliards d'euros d'économies additionnelles annoncées par…
• Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - rapport d'information n° 719 parLe Traqueur De Sources Officielles 16 juillet 2024 Rapport d'information n° 719 de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens (10 juillet 2024)
• La situation et les perspectives des finances publiques parLe Traqueur De Sources Officielles 16 juillet 2024 Avec 3 100 milliards d'euros de dette, supérieure à 110 points du PIB, la France se trouve dans une situation préoccupante. Le déficit public a atteint 154 milliards d'euros, 5,5 points de PIB, en 2023. En 2024, le déficit demeurerait supérieur à 5 points de PIB et la dette publique serait en hausse de 1,7 point.L'objectif de maîtrise des dépenses, qui repose sur 15 milliards d'euros d'économies additionnelles annoncées par…