REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M. B C, représenté par Me Flamant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’arrêté conjoint du 27 mars 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours de la Martinique et le préfet de la Martinique ont abrogé, à compter

Source: Conseil Constitutionnel

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