L’année 2023 a été marquée par l’arrivée d’une nouvelle mandature en février, plus tardivement qu’en 2019, ce qui a impacté les travaux du Conseil.En 2023, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a examiné 2 674 propositions de nomination du garde des Sceaux, soit une nouvelle hausse de 2,5 % par rapport à l’année précédente, alors même qu’en 2022 la hausse constatée avait été de 14 % ; il a formulé 69 propositions au titre de son pouvoir propre et s’est prononcé sur 358 observations. Il a rendu 9 décisions au fond concernant des magistrats du siège et a été saisi de six procédures disciplinaires.Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi directement par les justiciables – un imprimé Cerfa a été créé pour accompagner le justiciable dans ses démarches et faire mieux connaître le dispositif de saisine directe –, l’examen des plaintes étant assuré par trois commissions d’admission des requêtes, chargées de se prononcer sur leur recevabilité. En 2023, ces commissions ont enregistré une hausse de 41,7 % avec 489 plaintes et 500 décisions rendues.
Source: Conseil supérieur de la magistrature
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